News
HORAIRES

ACTUELLEMENT OUVERT / CONTACTEZ- NOUS DU LUNDI AU VENDREDI DE 8H30 À 17H AU 02 43 67 37 96

La FNPFC (fédération nationale des producteurs de fruits à cidre) organise une réunion régionale en Mayenne. Réunion régionale 2025 de la Fédération Nationale des Producteurs de Fruits à Cidre (FNPFC). Cet événement se tiendra le jeudi

La préfecture de la Mayenne travaille actuellement à la mise en place du dispositif de contrôle unique dans les exploitations agricoles. Cette mesure, attendue depuis longtemps par les agriculteurs, vise à simplifier et coordonner les

L’Interprofession dénonce une nouvelle manipulation de l’opinion et en appelle aux pouvoirs publics pour mettre fin à ce harcèlement systématique ! Alors que l’association d’activistes anti-élevage L214 s’apprête à diffuser un énième montage vidéo à

Le jeudi 13 mars, la FDSEA 53 et les JA 53 ont organisé une opération de soutien à Patrice et Josiane Garanger, à Montigné-le-Brillant. Malgré la signature d’un compromis de vente de leur exploitation avec

1 / LES FAITS :– Dans la nuit du 07 au 08 mars, à BLANDOUET SAINT JEAN, vol de 120 bottes de paille. – Dans la nuit du 08 au 09 mars, à DESERTINES, vol d’un

Les bons ingrédients pour réussir un congrès : des intervenants et des interventions de qualité, des participants en nombre et interactifs, un lieu agréable et efficace et des administrateurs en pleine forme. C’est bien avec

La semaine dernière, au Salon International de l’Agriculture, les membres du Gouvernement ont annoncé l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier

Aurélien Ragot, éleveur laitier à Saint-Mars-du-Désert, bénéficie de nouveaux luminaires LED grâce à l’opération de rénovation de la FNSEA. En fin d’année dernière, la FNSEA, en partenariat avec EDF et GES, a lancé une campagne

L’assemblée générale de la FDSEA 53 se tiendra le mardi 18 mars à partir de 19h30, à la salle de l’Escapade à Argentré. Cet événement promet d’être un moment clé pour tous les adhérents, avec

Deux courriers ont été adressés à la préfète de la Mayenne lundi 4 mars, afin de demander des dérogations afférentes aux mesures BCAE 7 (rotation des cultures) et BCAE 8 (élagage des haies). Florent Renaudier,

Réforme du GNR-agricole : ouverture de la plateforme permettant aux exploitants d’obtenir l’attestation à transmettre à leur distributeur

À la fin du mois de janvier dernier, le Gouvernement s’est engagé à simplifier la vie des agriculteurs en allégeant les charges administratives et financières pesant sur eux.

S’agissant du gazole non routier, il s’est notamment engagé, à compter du 1er juillet 2024, à faire appliquer dès la facturation le tarif réduit d’accise (ex-TICPE) auquel les agriculteurs, mais également les exploitants forestiers, les viticulteurs ou les conchyliculteurs sont éligibles.

Que va changer la réforme pour ces entreprises ?

Pour obtenir le tarif réduit, ces entreprises doivent monter un dossier de demande de remboursement, ensuite instruit par l’administration. Cette situation est deux fois pénalisante : par la charge administrative induite et par l’avance de trésorerie que ces entreprises font, de fait, à l’État.

Avec la réforme, à compter du 1er juillet prochain, les mêmes entreprises pourront bénéficier du tarif qui leur est applicable dès la facturation par leurs distributeurs. La seule condition est de retirer plus de 10% de ses revenus d’une activité agricole.

Quels justificatifs faudra-t-il présenter pour obtenir ce tarif réduit ?

Les agriculteurs et plus généralement toutes les entreprises ayant des activités bénéficiant du tarif réduit devront pouvoir justifier de leur qualité.

En cohérence avec la démarche de simplification portée par le Gouvernement, un dispositif simple et accessible a été retenu : les exploitants rempliront un formulaire en ligne et recevront par courriel, dès sa validation, une attestation. C’est cette attestation qui devra être transmise aux distributeurs.

Après une phase d’expérimentation réussie dans le département de l’Oise, ces formulaires sont accessibles à compter d’aujourd’hui à l’adresse suivante :

Quand transmettre l’attestation à mon distributeur ?

Pour obtenir l’application du tarif réduit dès la facturation, l’attestation doit être transmise avant le premier ravitaillement en GNR intervenant à compter du 1er juillet. Elle n’est transmise qu’une fois. Sauf changement de situation, elle est valable trois ans.

Que se passe-t-il si l’attestation n’a pas été transmise ?

En cas d’absence de présentation de cette attestation au distributeur, la taxe demeurera facturée au tarif de droit commun et l’exploitant devra effectuer une demande de remboursement, dans les conditions actuelles. Pour cette raison notamment, le guichet de remboursement demeurera ouvert, dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Source : www.douane.gouv.fr