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Le 01/01/1970 à 01:00

BAUX

FICHE CONSEILS
BAUX

> Indice nationale des fermages 2017

> Indices des fermages 2015

> Agriculture - Age de la retraite - Réforme - Conséquences - Fermage

> Agriculture - Sécurité sociale - MSA - Bulletins de mutation de parcelle - Portée

> Usages locaux de 1998

> Arrêté déterminant la surface pouvant être reprise par un bailleur en vue de la construction d'une maison

> Sécheresse 2011 et exonération taxe foncière non bâties

> Taxe foncière et bail rural

> Réforme de l'indice des fermages en 2010

> Statut du fermage / bail rural

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