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Rappel : formulaire assurance récolte

Pauline COLLET GASTINEL
Le 23/11/2021 à 12:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dépôt de votre formulaire de déclaration de contrat d'assurance récolte au plus tard le 30 novembre

Votre formulaire de déclaration de contrat d'assurance récolte doit impérativement être déposé à la DDT de Mayenne le mardi 30 novembre au plus tard. Attention, c’est bien la date de réception de votre formulaire qui sera prise en compte et non la date d’envoi de votre courrier. Ce formulaire de déclaration de contrat sera pré-rempli et envoyé par votre entreprise d’assurance. Il vous appartient de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer avant de le transmettre à la DDT. S’il comporte des inexactitudes, vous ne devez en aucun cas procéder vous-même à sa mise à jour. Vous devez prendre contact avec votre assureur pour lui signaler les corrections à effectuer et lui demander d’établir un nouveau formulaire de déclaration de contrat. Pour rappel également, pour bénéficier de votre aide à l'assurance récolte, vous avez dû payer la totalité de votre prime/cotisation d’assurance afférente à votre contrat au plus tard le 31 octobre dernier. 



   

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