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Ouverture du volet 2 des aides porcines

Pauline COLLET GASTINEL
Le 21/04/2022 à 15:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les modalités de mise en œuvre du volet 2 du plan de sauvegarde de la filière porcine ont été dévoilées.

Ce second volet intervient en complément du volet 1 d’aide d’urgence à la trésorerie déployé en février 2022 dans le cadre des annonces du gouvernement du 31 janvier.

L'aide du volet 2 consiste en la prise en charge d'une partie de la perte économique des élevages porcins pour compenser une hausse des coûts de production combinée à une baisse des cours depuis septembre 2021. Cette aide de structuration est adossée à un engagement de contractualisation au sein de la filière, dans le cadre des EGAlim2.
Les modalités sont accessibles sur le site de France Agrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/PORCS-Plan-de-sauvegarde-Volet-2-restructuration
Sont éligibles à la mesure de soutien décrite dans cette décision les personnes physiques ou morales constituées en tant qu’exploitant agricole, immatriculées au répertoire SIREN de l’INSEE par un numéro SIRET actif, éleveurs de porcins propriétaires des animaux, spécialisées dans l’élevage de porcins à plus de 20%, ayant élevé sur l’année civile 2021 au moins 500 porcins pour le cas général, ou 200 porcins pour les éleveurs bénéficiant de l’ICHN en 2021 et ayant, au moment du dépôt de sa demande d’aide, proposé un contrat de vente de porcins à un abattoir.

La détermination du montant de l’aide sera définie en fonction du type d’animaux élevés et du taux de spécialisation. Le montant minimum éligible est de 500 € par demandeur et le plafond de 290 000 € par entreprise.
Début avril, la Commission Européenne avait validé l’enveloppe de 175 millions d'euros de ce dispositif. Les demandes pourront être déposées à partir du 25 avril 10h jusqu'à épuisement des crédits et au plus tard le 15 mai 2022.
Les demandes seront obligatoirement faites en lignes sur le site "la plate-forme d'acquisition des données" de France Agrimer. L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.



   

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