Patrick Beaujean, éleveur de 65 vaches allaitantes en race Rouge des Prés et de 150 truies naisseur-engraisseur, gère une exploitation de 77 ha à Loiron-Ruillé. Au total, il compte trois sites (La Blairie, Le Plessis et La Grande Plisse) avec, pour chacun d’entre eux, un compteur. C’est pour son site de La Grande Plisse qu’il a décidé de mener une démarche avec Suez. « Mon puits a lâché au début du mois de juillet dernier. J’étais sur l’eau de la commune. Les années se suivent, mais ne se ressemblent pas. Il y a deux ans, je n’avais pas eu besoin de l’eau de la commune pendant tout l’été », raconte-t-il. Patrick Beaujean a un compteur divisionnaire installé à La Grande Plisse. Avec ce système, il peut faire valoir son droit à une exonération et réduire sa facture d’eau pour l’abreuvement de ses bovins et de ses porcs. Le compteur divisionnaire permet d’isoler et de transmettre chaque année à l’Agence de l'eau Loire-Bretagne, gestionnaire en Mayenne, les volumes d’eau potable dédiés à son élevage. Ainsi, il peut bénéficier de l’exonération de la redevance pour pollution domestique.

« Nous n’avons pas à payer cette taxe »
« Lors d’une réunion avec la FDSEA 53 au mois de mai 2021, le syndicat nous a informés de cette possibilité. J’ai commencé ma démarche il y a donc bientôt deux ans », précise-t-il. Cette redevance pour pollution domestique, perçue en intégralité par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, « c’est tout de même une belle somme à sortir à l’année », poursuit l’agriculteur loironnais.
L’Agence de l’eau Loire-Bretagne a défini le prix de cette taxe à 30 centimes d’euros. Pour prendre l’exemple de Patrick Beaujean, ce sont environ 600 euros qui lui sont taxés par an. « Les factures sont envoyées tous les 6 mois. La dernière en date, c’était 293 euros début décembre 2022. Vis-à-vis de la loi, nous n’avons pas à payer cette taxe ». En effet, selon une circulaire sur l’eau datant de 2008, cette redevance pour pollution domestique peut être exonérée. « On paye déjà une taxe pour la pollution de l'eau d'origine non domestique, relative à nos activités d’élevage. L’exonération de la redevance domestique, c’est un droit. Et si l’on prend le nombre d’années depuis que cette circulaire existe, soit 15, et qu’on multiplie par 600 (en ce qui me concerne), ça fait du 9 000 euros », calcule Patrick Beaujean.

Un professionnel de chez Suez « très abordable »
Le cas de Patrick Beaujean est spécifique puisqu’aucune installation de compteur n’était nécessaire, mais plutôt un compteur unique sur un site destiné uniquement à l’élevage et, donc, avec une exonération totale du compteur du site de La Grande Plisse. Alors qu’une demande d’exonération est faite par l’agriculteur de Loiron-Ruillé sur son élevage de vaches et de cochons, le 12 novembre 2021 par recommandé, Suez ne répond pas. Depuis la contestation enregistrée en août 2022, pas de retour et plus de nouvelles de Suez. C’est alors que Patrick Beaujean fait appel à la FDSEA 53, en novembre dernier. Le syndicat a rapidement pris le dossier en main et le 28 du mois, un contact est pris avec Matthieu Cailleau, adjoint au directeur d'agence chez Suez France. « Heureusement, j’ai pu obtenir de l’aide par Matthieu Cailleau qui a fait preuve de proximité et qui a été très abordable et compréhensif », assure l’éleveur mayennais, dont le dossier a également été entre les mains de Laval Agglo. Si tout n’a pas été simple, Patrick Beaujean a pu bénéficier le 25 janvier 2023 d’un versement de 2 700 euros. Une somme correspondant à un retour sur 3 ans (à date du courrier) pour la facturation de l’agriculteur loironnais.

Ouvrir la démarche aux autres agriculteurs
Pour Patrick Beaujean, la volonté est surtout de communiquer pour permettre à tous les agriculteurs d’avoir les cartes en main pour bénéficier de cette exonération. « Il faut ouvrir cette démarche aux autres agriculteurs, que tout le monde ait l’information. Dans mon cas, c’est 600 euros à l’année, mais pour d’autres, ça peut grimper à 1 000 euros par an. Et je ne parle pas des agriculteurs qui n’ont pas de puits artésien. Là, ça peut monter à 2 000 ou 3 000 euros chaque année. Après, c’est à chacun de prendre en charge la démarche. Il faut que ce soit l’agriculteur qui fasse le premier pas ». Jonathan Épié, chargé de mission à la FDSEA 53, a suivi le dossier de Patrick Beaujean au cours des derniers mois. « Pour être exonéré, il faut installer un compteur divisionnaire pour une somme avoisinant les 100 euros. C’est très vite rentabilisé. Dès la première facture, on s’y retrouve déjà », assure-t-il. En revanche, il regrette qu’aucun courrier type n’ait encore été mis en place « pour déclarer ou renouveler l’exonération, ce qui permettrait de simplifier les échanges entre les gestionnaires d’eau et les exploitants ».

Guillaume Murian