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Les détails du plan de résilience

Pauline COLLET GASTINEL
Le 17/03/2022 à 16:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans le contexte de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les différents secteurs économiques sont mis à rude épreuve et notamment l'Agriculture, nos exploitations et nos filières.

Pour y faire face, le gouvernement a dévoilé les mesures de son plan de résilience :

1. Remises sur les carburants
Face à l’augmentation du coût du carburant, la remise de 15 centimes hors taxe pour le gazole non routier (GNR), utilisé par les agriculteurs, était déjà annoncée. À cette mesure, le gouvernement ajoute le remboursement anticipé de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) accordé sur le gazole non routier (GNR) pour l’année 2021 (habituellement attendu en juin) et un acompte de 25 % pour la TICPE de 2022 sur demande, mis en place à compter du 1er mai, « pour soulager la trésorerie des exploitations agricoles ». Ce remboursement était réclamé par la FNSEA, qui estime son montant à « 1 500 € par exploitation en moyenne ».

2. Aides aux entreprises grosses consommatrices de gaz et d’électricité
Face à l’augmentation du prix du gaz, les entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières seront éligibles à l’aide transversale dédiée aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité (sous conditions, notamment que ces charges représentent plus de 3 % de leur chiffre d’affaires). La moitié du surplus des dépenses énergétiques sera prise en charge dans la limite de leurs pertes. 

3. Enveloppe de 400 millions d’euros pour les élevages
Des aides ciblent les élevages, pour faire face à l’augmentation des prix de l’alimentation animale. De nombreux élevages français sont dépendants des céréales et oléagineux importés d’Ukraine pour nourrir le bétail. Une enveloppe de 400 millions d’euros dédiée sera versée sur une durée de quatre mois, à compter du 15 mars. Les premiers versements interviendront sous deux mois. 

4. Prise en charge de cotisations sociales
L’enveloppe dédiée à la prise en charge des cotisations sociales sera abondée de 60 millions d’euros en 2022, pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leurs comptes.

5. Réouverture des négociations commerciales
Alors que les négociations annuelles entre la grande distribution, les industriels et le monde agricole venaient de s’achever le 1er mars, de nouvelles négociations commerciales vont être ouvertes. Compte tenu de la modification significative des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter leurs contrats avec de nombreux fournisseurs.

6. Sécurisation de la campagne 2022 en engrais
Les engrais azotés sont fabriqués à partir de gaz naturel, un secteur dans lequel la Russie est un acteur clé. Si les besoins en engrais sont couverts pour le printemps, un plan de sécurisation pour la campagne d’automne 2022 sera mis en place. Il inclut la mise en place d’un groupe de travail dédié et l’adaptation ou le report de mesures pouvant impacter la disponibilité. 

7. Valorisation des jachères
Pour produire davantage de protéines végétales, le ministre annonce que la valorisation des jachères, qu’il a sollicitée à Bruxelles, devrait connaître une issue favorable. Cette évolution, plaidée par la FNSEA, n'aura que peu d'impact pour la Mayenne (294 ha de jachères seulement).

Un premier pas indispensable pour continuer à produire, mais des charges historiquement hautes…

Le Premier Ministre vient d’annoncer le contenu du plan de résilience économique et sociale préparé par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine et préparer l’objectif de réduction des dépendances françaises. 

Sur les enjeux de court terme, la FNSEA salue l’intégration du secteur agricole et agroalimentaire dans ce plan. Les exploitations agricoles sont en effet confrontées à une situation intenable face à des hausses de charges brutales et d’une ampleur exceptionnelle. Les soutiens directs et rapides pour compenser l’augmentation des coûts d’alimentation animale ou du prix du gaz ou de l’électricité étaient une réponse attendue par les agriculteurs. Les prises en charge de cotisations sociales permettront aussi d’aider les plus fragilisés des agriculteurs à passer le cap de la crise. 

La FNSEA regrette toutefois que ses propositions sur la compensation des augmentations du coût du carburant n’aient pas été totalement entendues. En cette période de reprise des travaux extérieurs, les besoins des agriculteurs sont massifs et beaucoup d’entre eux doivent faire face à une situation financière extrêmement tendue. Abaisser à son maximum la fiscalité du GNR (gazole non routier) via une mesure de compensation aurait permis un appui utile face à l’envolée des prix. La FNSEA sera extrêmement vigilante et appelle à reconsidérer cette demande légitime au regard de l’évolution de la situation pour éviter des conséquences dramatiques sur les exploitations. 

La FNSEA reprend également avec force les appels, lancés par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et par le ministre de l’Economie et des Finances, à l’ensemble des acteurs économiques des filières agroalimentaires pour qu’ils ouvrent de nouveau les négociations de prix afin de tenir compte des hausses de charges des agriculteurs. Elle appelle chacun à la responsabilité face à cette situation qui met la survie de pans entiers de la production agricoles en danger. La loi EGALIM doit être clairement appliquée en déclenchant les clauses de renégociations et les clauses de révisions pour tenir compte des indicateurs de coûts de production en forte hausse. L’Etat doit être le garant de cette bonne application et sanctionner les manquements. 

Sur les enjeux de moyen terme, la FNSEA se félicite des propositions consistant à redonner une place stratégique à l’enjeu de la souveraineté alimentaire. Débloquer les situations qui freinent la production, encourager la production d’intrants en France, investir sur la production d’énergies renouvelables, renforcer le plan protéines et mettre en place un plan souveraineté en Fruits et Légumes, tout en s’inscrivant dans une transition écologique équilibrée, sont autant de signaux positifs pour les agriculteurs français. La FNSEA appelle maintenant à concrétiser ces lignes directrices au plus vite et à les porter à Bruxelles pour remettre la croissance durable au coeur de la stratégie européenne du Green Deal. 

Il est temps de donner corps à l’ambition de « produire plus et produire durable » pour réduire les dépendances trop nombreuses de notre pays. 



   

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