France agri mer a ouvert du 10 juin au 31 décembre 2024 une téléprocédure de guichet pour des subventions à couverture de fosses et matériel d’épandage. L’Enveloppe totale de 19,2 M€ pour un taux de subvention de base de 40%. En septembre il restait encore près de 7M€ non gagés et il reste encore une belle enveloppe.
France Agri Mer va assouplir les critères d’éligibilité avec un taux de base de 30% (mis au vote début novembre) mais sans fermer le guichet : Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer
Il est donc toujours possible de saisir une demande, la règle restant 1er arrivé 1er servi. Si une demande est déjà saisie et validée quoique non éligible sur les 1ers critères mais qui le deviendrait avec les nouveaux INUTILE DE RESAISIR
Les matériels suivants sont toujours éligibles à l’aide au taux de 40% du montant de l’investissement (hors majorations) :
- couverture flottante de fosse ou lagune avec récupération et valorisation énergétique du biogaz ;
- injecteur ;
- enfouisseur.
La Décision a été prise d’élargir la liste des matériels éligibles aux équipements suivants au taux de 30% du montant de l’investissement (hors majorations) :
- Couverture de fosse ou de lagune ;
- Citerne souple autoportante ;
- Rampe à pendillards, à patins ou sabots.
Le dépôt d’un dossier se fait sur ce site https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-de-stockage-et-d-epandage-moins-emissifs