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Filières avicoles en détresse

Pauline COLLET GASTINEL
Le 07/04/2022 à 09:26 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les filières avicoles en détresse appellent le gouvernement à adapter les dispositifs d'indemnisation et la prise en charge de l'activité partielle.

 

 Les filières avicoles françaises traversent une crise d’une ampleur sans précédent en raison du rebond inédit de l’influenza aviaire dans les Pays de la Loire, combiné à la flambée des coûts de l’alimentation des animaux, conséquence de la guerre en Ukraine. La situation est dramatique et fait peser de lourdes menaces sur la pérennité du secteur avicole en France. Face à ce contexte inédit, les Interprofessions de la volaille de chair (ANVOL), des oeufs (CNPO) et du Foie Gras (CIFOG) s’unissent pour demander au Gouvernement de prendre deux mesures d’urgence : l’adaptation des dispositifs d’indemnisation des éleveurs et des entreprises aux réalités des filières avicoles et le renforcement du financement de l’activité partielle afin de maintenir les emplois dans les entreprises. En effet, toutes les entreprises, de la sélection-accouvage à l’abattage en passant par la nutrition animale, l’élevage, la transformation, le conditionnement, et toutes celles périphériques (transporteurs, équipes de ramassage, etc.), qui permettent le bon fonctionnement de la filière, craignent pour leur avenir. Ces deux mesures sont indispensables au maintien d’une activité économique et à la sauvegarde des emplois dans les territoires sinistrés par le virus. 

Toutes les espèces de volailles touchées : tous les professionnels fragilisés 

L’influenza aviaire, après avoir « assommé » une nouvelle fois la région Sud-Ouest cet hiver, a redoublé d’intensité et de virulence dans la Région Pays de la Loire à partir du 25 février, dans le Lot et la Dordogne cette fin mars et pour l’instant de manière très sporadique en Bretagne. Toutes les espèces de volailles sont touchées : près de 800 foyers ont été détectés en à peine un mois en Pays de la Loire, et plus de 10 millions de volailles ont été victimes du virus ou abattues préventivement. Ces chiffres pourraient malheureusement continuer d’augmenter dans les prochaines semaines, jusqu’à ce que la zone soit stabilisée et assainie, et seront suivis attentivement par les professionnels de la filière. 

Cette crise, combinée aux conséquences de la guerre en Ukraine en matière d’augmentation des coûts de production et notamment de l’alimentation animale, fragilise très dangereusement les filières avicoles. Les professionnels de la filière n’ont jamais été aussi inquiets, malgré la mobilisation de l’État, qui a annoncé reconduire les dispositifs d’indemnisations pour les différents maillons de la filière et reconnu la gravité des conséquences du conflit en Ukraine sur les opérateurs dans son Plan de Résilience. 

 

1ère mesure : adapter les conditions d’indemnisation à la réalité des filières 

La première mesure demandée par les Interprofessions ANVOL, CNPO et CIFOG consiste à adapter les dispositifs d’indemnisation des entreprises victimes de la crise aux réalités de l’organisation de leurs filières. En effet, les plafonds d’attribution de l’indemnisation, son intensité, le taux de spécialisation minimum exigé, ou la durée d’une prise en charge des pertes à taux plein pour les élevages sont des éléments qui font obstacle à des indemnisations à la hauteur du préjudice. Ces critères remettent même en cause l’accès au dispositif de certaines d’entre elles. 

Par conséquent, les Interprofessions demandent : 

  • • L’indemnisation à 100% des pertes économiques des élevages jusqu’à la remise en place effective des animaux, y compris au-delà de la date de fin des restrictions sanitaires. 
  • • La révision à la baisse des taux de spécialisation (en volaille) actuellement de 60 % pour les abattoirs et 65 % pour les entreprises de la nutrition animale ; 
  • • L’augmentation du taux de couverture de la perte de l’EBE pour toutes les entreprises (actuellement 80 % pour les TPE, et 60 % pour les PME et ETI), certaines subissant de graves pertes depuis 4 ans sont très fragilisées 
  • • Le relèvement des plafonds de 4 millions d’euros par entreprise et de 8 millions d’euros par groupe qui bénéficieront d’une indemnisation. 
  • • L’exonération des PME et des ETI (comme pour les TPE) du plafond de l’avance de trésorerie aujourd’hui fixé à 8% du chiffre d’affaires de 2018 réalisé dans la zone réglementée. 

 

2nde mesure : renforcer l’accompagnement financier de l’activité partielle 

La seconde mesure demandée au Gouvernement par les Interprofessions concerne l’activité partielle. En effet, près de 10 000 emplois sont aujourd’hui concernés par un arrêt d’activité en raison de l’influenza aviaire (Sud-Ouest et Pays de la Loire). Cette situation, qui dure depuis plusieurs semaines dans le Sud-Ouest (et pour la quatrième fois en 6 ans) et qui va s’installer pour plusieurs mois dans les Pays de la Loire est dramatique. 

Le dispositif de droit commun pour la prise en charge de l’activité partielle est totalement inadapté à cette situation. En effet, le taux de prise en charge par l’État, trop faible, ne permettra pas de maintenir les emplois dans les entreprises concernées. La mise en oeuvre d’un accord de branche pour activer le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) est une voie qui n’a à ce jour abouti que dans le secteur de l’abattage, mais qui n’a pas abouti (ou n’est pas adaptée) dans les autres branches de la filière (accouvage, élevage, nutrition animale, etc.). 

Alors que les salariés des entreprises et des élevages ont répondu présents pendant la crise sanitaire du Covid-19 pour assurer l’approvisionnement en nourriture des concitoyens, pendant que d’autres bénéficiaient, à juste titre, d’une prise en charge à 86 % du chômage partiel, il est aujourd’hui incompréhensible que l’État ne décide pas d’un meilleur accompagnement des entreprises dans le financement de l’activité partielle. L’épizootie que les professionnels traversent aujourd’hui est la plus importante de l’histoire. Des milliers d’emplois, avec les savoir-faire et compétences qui y sont liés, sont menacés. 



   

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