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Exonération de la taxe pollution domestique

Pauline COLLET GASTINEL
Le 17/06/2021 à 14:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Entre 200 et 500 € d’économie par an

Si l’exonération de la redevance pour pollution domestique pour le secteur de l’élevage est possible depuis 2008, très peu d’éleveurs mayennais n’en ont encore vraiment bénéficié. 
Facturé à hauteur de 0,30€ par m3 d’eau potable consommé (taux figé jusqu’en 2024), la part de la redevance pouvant être exonérée par an peut atteindre rapidement des sommes importantes, près de 500 euros aux dires de certains éleveurs 

La pose d’un compteur divisionnaire spécifique...
L’article L213-10-3 du Code de l’environnement vient compléter la circulaire ministérielle en indiquant que « pour le cas des élevages dont le branchement au réseau de distribution d’eau dessert le bâtiment d’habitation ainsi que le bâtiment d’élevage, le volume utilisé pour l’élevage n’est pas pris en compte pour le calcul de la redevance s’il fait l’objet d’un comptage spécifique ». « Par comptage spécifique, il faut comprendre le plus généralement la pose d’un compteur divisionnaire entre la maison d’habitation et les bâtiments agricoles », résume simplement Richard Chamaret, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement de la Communauté de Communes de Craon. Opinant de la tête, Patrice Léger ajoute que « ce compteur, homologué, sera bel et bien indispensable à l'identification des volumes d'eau destinés à l'activité d'élevage. La notion de forfait d’eau consommé par habitant n’est pas acceptée... » Comptez alors autour de 200 euros pour la fourniture de ce compteur, à la charge de l’éleveur qui en assurera également la pose.



   

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