Après avoir été convoqués une première fois en gendarmerie pour s’expliquer sur des travaux de curage opérés sur un fossé classé, mercredi des agriculteurs mayennais ont dû répondre de leurs actes une seconde fois devant l'Office français de la biodiversité (OFB) dans des conditions similaires.
C’est une procédure à charge désormais ressentie par le GAEC de l’Aulne, établi sur la commune de Loiron-Ruillé. Le 21 mai 2021, Laurent Garnier, l’un des trois associés du GAEC, fait l’objet d’une convocation de l'Office français de la biodiversité (OFB). Le lieu n’est pas anodin puisque c’est en gendarmerie de Port-Brillet que l’inspecteur de l’Environnement l’attend. Des travaux de curage sur un fossé classé sans autorisation administrative lui sont reprochés. Consentant alors en septembre 2021 à une transaction pénale, le GAEC règle la rondelette somme de 3 500 euros, d’une part. Puis d’autre part s’engage à la reconstitution du lit mineur des 80 mètres de fossé concerné, avec un apport de matériaux, et à la réimplantation d’une ripisylve le long du linéaire.
Derniers exercices comptables, professions des conjoints et des enfants
Mercredi dernier, c’est donc une nouvelle fois que les Garnier se présentent à la gendarmerie de Port-Brillet. Mais cette fois-ci, ils sont accompagnés d’une cinquantaine d’agriculteurs et agricultrices du réseau FDSEA-JA, venus soutenir leurs collègues. La mobilisation est pacifique, mais déterminée. Pas à l’encontre des gendarmes qui assurent appliquer la procédure judiciaire qui leur est confiée par le procureur de la République, mais bien contre le zèle des agents de l’OFB qui reprochent aux Garnier de ne pas avoir remis en état la ripisylve du cours d’eau. Ce zèle dont se souvient Laurent Garnier lors de la première audition, il avait dû répondre à des questions sortant de l’objet pour lequel il avait été convoqué. « On nous a demandé nos derniers exercices comptables, les métiers que font nos conjointes, nos enfants... "
« On n’aurait de toute façon pas eu l’autorisation... »
Photos de berges enherbées et bonne foi à l’appui, pour les associés du GAEC ce second face à face avec l’OFB mercredi serait bel et bien le dernier. Mais au bout d’une heure d’entrevue, les deux frères ressortent dépités. Entourés de leurs collègues devant la grille de la gendarmerie, ils rapportent : « le contrôleur a déjà refusé de nous recevoir ensemble, il a voulu nous entendre tour à tour. Il nous a dit que notre parcelle de 18 ha de cultures était une zone humide, qu’il fallait la revoir totalement, revoir le principe de drainage au profit d’un bassin d’orage. Avant de terminer par nous avouer que si nous avions demandé une autorisation de curage, nous ne l’aurions pas eue sauf à présenter un dossier de bureau d’études bien fourni... ». Pour eux, c’est un nouveau coup de massue. En attendant la décision du parquet, ils devront remettre à nouveau des cailloux dans le fond du fossé pour rehausser le lit. Selon Mickaël Guilloux, secrétaire général de la FDSEA, « ces agissements ne sont plus tolérables ! Qu’en est-il du droit à l’erreur quand on est systématiquement dans la présomption de culpabilité ? On a déjà prévenu les services de l’Etat, il faut que cette forme d’oppression s’arrête ! ». La FDSEA et JA en appellent à l’intervention urgente de la Préfète. Sans cela, ce sera à Laval et sans convocation que les syndicats disent vouloir se rendre au contact de la Police de l’environnement.