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Consultation ZNT

Pauline COLLET GASTINEL
Le 06/01/2022 à 17:47 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La loi EGAlim du 30 octobre 2018 a introduit des dispositions spécifiques pour la protection des riverains lors de l’application des produits phytopharmaceutiques, applicables depuis le 1er janvier 2020 qui reposent sur le dialogue local et sur l’élaboration de chartes d’engagement par les utilisateurs.

Le conseil d’état a toutefois demandé au gouvernement d’adapter la règlementation relative à la protection des riverains, jugeant le cadre règlementaire trop laxiste. Les projets de décrets et d’arrêté proposés sont soumis à consultation. Nous vous invitons à participer et faire participer à cette consultation avant le 11 janvier prochain en cliquant sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes
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