Le conseil d’état a toutefois demandé au gouvernement d’adapter la règlementation relative à la protection des riverains, jugeant le cadre règlementaire trop laxiste. Les projets de décrets et d’arrêté proposés sont soumis à consultation. Nous vous invitons à participer et faire participer à cette consultation avant le 11 janvier prochain en cliquant sur le lien suivant : https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-decret-et-darrete-relatifs-aux-mesures-de-protection-des-personnes
Un mail a été envoyé aux adhérents avec des exemples de messages à porter. N’hésitez pas à nous contacter pour récupérer ces informations.