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Aide d’urgence bio : déposez votre demande !

Pauline COLLET GASTINEL

Le 12/05/2023 à 08:46 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Aide d’urgence bio : déposez votre demande !

La démarche pour demander l’aide d’urgence ouvre semaine. Sur le fonds d’urgence bio de 10 millions d’euros annoncé par le ministre de l’Agriculture, 1,075 million d’euros sont attribués en Pays de la Loire.

Quelles sont les exploitations éligibles ?
Le fonds d’urgence bio est destiné aux exploitations en AB « en grave difficultés économiques et en risque de déconversion »
Pour être éligibles, les exploitations doivent respecter les trois critères suivants :

Détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022
Tirer 80% de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique
Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’AB sur plus de 10% de la SAU (sauf agrandissement ou conversion non simultanée)

Quelle est le montant de l’aide ?
Autour de 5000 €
Transparence Gaec dans la limite de 3
L’aide d’urgence bio relève du régime des aides de minimis.

Quels seront les critères de priorisation ?
Les aides seront allouées aux exploitations d'élevage, arboricoles et maraichères.
Afin de cibler l’aide sur les exploitations les plus en difficulté, les critères retenus en Pays de la Loire sont le taux d’endettement et la trésorerie nette globale. Ces deux critères sont calculés sur la base du dernier exercice comptable clos et doivent être attestés par un centre comptable agréé.
En complément de ces critères, un état des flux commerciaux sur les douze derniers mois seront également demandés.
L’aide sera attribuée aux exploitations par degré décroissant de difficultés (endettement et trésorerie) jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Quelles sont les documents à fournir ?

Pour être complète, la demande d’aide devra comporter les pièces suivantes :

Attestation comptable signée et cachetée pour le taux d’endettement et la trésorerie nette globale (ou si Micro-BA, attestation sur l'honneur et dernière déclaration TVA)
Attestation bancaire signée et cachetée pour le ratio des flux-commerciaux
Certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou 2022
Attestation de minimis
RIB
Attestation d'affiliation MSA
En cas de procédure collective, joindre le plan arrêté par le tribunal de commerce

Quand et où déposer un dossier ?
La démarche est réalisée en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aide-d-urgence-bio. Elle sera ouverte du vendredi 21 avril au mercredi 24 mai à minuit. Seuls les dossiers complets seront instruits.