Le téléservice dédié à ce dispositif, pour le dépôt des demandes d’aide, est ouvert. Les principes de gestion de ce dispositif, doté d’une enveloppe maximale de 20 M€, sont identiques à celles mises en œuvre pour le financement d’investissements dans les exploitations prévues par le plan de relance. Ainsi, les demandes d’aide au financement de ces matériels innovants (pour lesquels un taux d’aide allant de 20 à 40%, en fonction de l’équipement choisi, a été défini) seront traitées selon le principe « premier arrivé, premier servi ». 

Les personnes éligibles à cette aide sont les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les GIEE et les CUMA. Les JA et nouveaux installés, d’une part, les CUMA, d’autre part, bénéficient d’une majoration du taux d’aide de 10 points. En Outre-mer, le taux d’aide est de 75%.

Le seuil minimal des dépenses présentées est fixé à 2 000 € et le plafond des dépenses éligibles est défini à 40 000 € par demande sauf pour les CUMA, pour lesquelles ce plafond est fixé à 150 000 €.

Quelques exemples d’investissements éligibles : drones de télédétection, capteurs connectés, capteur embarqué d'analyse de la valeur nutritive azotée des effluents d'élevage, dispositifs de traitement des effluents d'élevage permettant de produire des engrais et amendements organiques (séparation de phase dans le bâtiment ou après la collecte des effluents, compostage, séchage, stripping…), système d'autoguidage, guidage et épandage de précision, robots désherbeurs autonomes, couverture flottante de fosse et dispositif de récupération du biogaz…


Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site de FranceAgriMer :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-3eme-revolution-agricole/France-2030-Vague-1-Reduction-des-intrants-phytopharmaceutiques-et-des-engrais-de-synthese