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Date limite des demandes ATR 2016

Pauline COLLET GASTINEL
Le 08/09/2016 à 15:52 I

Les déclarations seront ouvertes du 8 septembre au 15 décembre. Pour une mise en paiement au 16 octobre, le dossier devra être signé électroniquement avant le 20 septembre au plus trad. Ensuite, les paiements se feront au fil de l'eau.

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