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Derniers compléments de la DDT pour les aides aux Bovins Allaitants.Pauline COLLET GASTINEL
Le 17/03/2015 à 12:28 I
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La télédéclaration des aides animales est ouverte depuis le 1er mars 2015 sous TéléPAC La date limite de dépôt
des demandes d'aides animales reste fixée au 15 mai 2015. Pour les demandeurs d'aides aux bovins allaitants et aux bovins laitiers, Pour bénéficier d'une période de détention obligatoire (PDO) débutant au 2 janvier 2015, il est impératif d'effectuer au plus tard le 20 mars : - une demande d'aide par télédéclaration sous TéléPAC au plus tard le 20 mars, ET - une demande papier à faire parvenir en DDT au plus tard le 20 mars (date de réception en DDT), complémentaire à la télédéclaration, pour demander à bénéficier de cette PDO dès le 2 janvier.
Pour les aides aux bovins allaitants, d'autres démarches complémentaires spécifiques pourront également être, le cas échéant, à effectuer avant le 15 mai 2015 : - pour les exploitants ayant changé de forme juridique, ayant hérité, ayant effectué une fusion ou scission d'exploitation, ayant repris un atelier ou ayant subi des circonstances exceptionnelles depuis 2013 : des formulaires papier à télécharger seront mis en ligne prochainement sous TéléPAC et seront à déposer en DDT au plus tard le 15 mai 2015, - pour demander une attribution de références « vaches allaitantes » par la réserve nationale : un formulaire papier à télécharger sera mis en ligne prochainement sous TéléPAC et sera à déposer en DDT au plus tard le 15 mai 2015. A noter que si un ordre de priorité pour l'accès à la réserve a été fixé, les modalités précises d'attribution seront fixées en fin de campagne, il est donc conseillé à tous les éleveurs ayant agrandi leur cheptel depuis 2013 de déposer une demande (sans aucune garantie d'attribution). Le public prioritaire d'attribution de références par la réserve sera les « nouveaux producteurs », à savoir les exploitants qui détiennent pour la première fois des bovins allaitants depuis le 1er janvier 2013. En cas de forme sociétaire, l'exploitation est « nouveau producteur » si tous les associés répondent à la définition individuellement.
- sur le site Internet http://agriculture.gouv.fr/PAC2015
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