Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation, organisée par l’organisme de formation FDSEA 53 (n° agrément de l’organisme de formation 52 53 00542 53) et de ses partenaires.
Ces mesures doivent être respectées par :

• Les stagiaires
• Les formateurs internes et intervenants de la Maison des agriculteurs (FDSEA, Chambre d’agriculture, …) ainsi que les formateurs externes.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• De fumer ou de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts, à la Maison des agriculteurs
• D’introduire de l’alcool dans les locaux ou des substances interdites dans les locaux
• De se présenter en état d’ébriété ou sous l’emprise de substance prohibée ou interdite
• De quitter la séance de formation sans motif et/ou sans prévenir le formateur

• Courtoisie à l’égard des autres stagiaires et du personnel de l’organisme
• Ponctualité (respect des horaires)
• Émargement des feuilles de présence et signatures des documents transmis
• Téléphones portables éteints ou en mode silencieux pendant les formations
• Respect des locaux, mobiliers, signalétique et matériel mis à disposition

Article 4 – Mesures sanitaires liées à la COVID 19
Les stagiaires doivent respecter le protocole sanitaire mis en place. Il précise l’ensemble des mesures prises au sein de la Maison des agriculteurs. Il sera actualisé et communiqué à tous à chaque fois que de nouvelles mesures seront prises au vu de l’évolution de la situation.

Article 5 – Neutralité politique et confessionnelle
Sont strictement interdits les actes de prosélytisme, les manifestations de discrimination, les incitations à la haine et toute forme de pression physique et psychologique.

Article 6 – Hygiène et sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine d’exclusion. Un registre de sécurité ainsi qu’un diagnostic d’accessibilité sont disponibles à l’accueil de la Chambre d’agriculture.

Article 7 – Absence
Toute absence durant la formation doit être notifiée au préalable au formateur.
Conformément à nos conditions générales de ventes, le stagiaire doit nous avertir au plus tard 2 jours ouvrés avant le début de la formation en cas d’annulation (sauf en cas de force majeure).

Article 8 – Dommages et vols
La Maison des agriculteurs décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou sinistres autres que la destruction par incendie ou dégâts naturels, pouvant être causés aux objets, véhicules ou effets personnels appartenant aux stagiaires, ainsi que les vols dont ils pourraient être victimes.

Article 9 – Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de la Maison des agriculteurs pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de la sanction ci-après :
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 10 – Charte informatique
Dans tous les cas, les utilisateurs sont informés que la consultation volontaire et répétée  de contenus à caractère pornographique, depuis les locaux  de la Maison des agriculteurs est proscrite. De même, sont interdits les consultations de site internet et les messages électroniques ainsi que leurs pièces jointes dont le contenu ou une partie du contenu comporte des mentions :

• Diffamatoires
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs
• Portant atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui
• Contrevenant au droit d’auteur
• Présentant un caractère de harcèlement sont strictement interdits

Les auteurs de messages ou de consultations de site internet contenant de telles mentions sont susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ainsi que de poursuite disciplinaire par la Maison des agriculteurs.

Article 11 – Propriété industrielle
Toute reproduction intégrale ou partielle des supports de formation, hors cadre de ladite formation est interdite.