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ZNT : le Conseil d’Etat rejette les référés des ONG et maires

Pauline COLLET GASTINEL
Le 19/05/2020 à 11:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Plusieurs ONG et le collectif des maires anti-pesticides ont déposé des recours en Conseil d’Etat, en référé et sur le fond, contre les possibilités de réduction des ZNT le long des habitations.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 15 mai le référé contre les dérogations accordées sur les chartes ZNT durant le confinement, ainsi qu’une nouvelle enquête des maires anti pesticides contre les textes officiels instaurant les ZNT.

Le référé contre le communiqué et l’instruction permettant d’appliquer les réductions de distance avant la concertation sur la charte durant le confinement avait été déposé par un collectif d’association, dont Générations Futures et l'UFC-Que Choisir. Dans son ordonnance, le Conseil d’État estime que cette autorisation ne prive pas les populations «de l’information à laquelle elles ont droit », et « qu’il n’y a plus lieu de statuer », dans la mesure où la dérogation a pris fin avec le confinement. Concernant la requête des maires anti pesticides, qui avaient produit de nouvelles données scientifiques, le juge précise que l’étude néerlandaise sur l’horticulture « n’apporte aucun élément nouveau », et que les études sur le lien entre qualité de l’air et le coronavirus «ne portent pas sur la question spécifique des effets à court et moyen termes de l’épandage de pesticides ».

Ces décisions sont essentielles car elles confortent la démarche de déploiement de chartes départementales dans laquelle nous nous sommes engagés pour favoriser le dialogue dans les territoires.

L’action des ONG a cependant obligé le Ministère de l’Agriculture à retirer la possibilité ouverte de réduire les distances dès transmission des projets de chartes aux Préfets. Ainsi, sur le question-réponse du Gouvernement, il est désormais indiqué :

« Le 30 mars dernier, pour tenir compte des difficultés à mener la concertation publique dans le contexte du covid-19, il avait été décidé que les utilisateurs engagés dans un projet de charte pour lequel les promoteurs s’étaient engagés à mener la concertation dès que les conditions le permettraient, pouvaient, dans l’attente de l’approbation de la charte, appliquer les réductions de distance selon les modalités prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 après information du Préfet. Avec la levée progressive du confinement, la concertation sur les chartes va pouvoir reprendre, au même titre que les autres concertations publiques, dans le respect des contraintes sanitaires qui demeurent applicables. Dans ce cadre, les distances de sécurité pourront être réduites, conformément à l’arrêté du 27 décembre 2019 et à l’instruction technique du 3 février 2020, par l’engagement d’une concertation dans les conditions prévues par le code rural et de la pêche maritime. »

Il est donc important que la concertation concernant les Chartes soit lancée, ce qui est le cas en Mayenne depuis le 13 mai 2020. Pour rappel, voici le lien pour y accéder: 
https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/agriculture-pays-de-la-loire/reglementation/reglementation-phytosanitaire/mise-en-concertation-des-chartes-dengagement-des-utilisateurs-de-produits-phytos/

Parallèlement, la FNSEA poursuit le travail sur les sujets de compensation, de réciprocité et d’identification d’autres solutions que le matériel d’épandage performant pour réduire les ZNT.



   

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CHATILLON SUR COLMONT
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CHEVAIGNE DU MAINE
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CRENNES SUR FRAUBEE
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LA CHAPELLE CRAONNAISE
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