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Report de la suppression du GNR

Pauline COLLET GASTINEL
Le 31/05/2021 à 14:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le ministère de l'Economie a annoncé le report de la suppression du GNR pour les travaux publics au 1er janvier 2023 ainsi que de l'ensemble des mesures liées à cette suppression

Ainsi, le gazole agricole, intégrant le remboursement partiel de TICPE ne verra le jour qu'au 1er janvier 2023. Les exploitants agricoles sont donc maintenus dans le système de remboursement partiel de TICPE jusqu'aux achats du 31 décembre 2022.
 



   

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