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Préparer sa télédéclaration surfacique

Pauline COLLET GASTINEL
Le 04/03/2021 à 14:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le 1er avril s’ouvre la campagne 2021 des télédéclarations des aides surfaces pour la campagne PAC 2021.

La procédure de télédéclaration 2021 est ouverte depuis le 1er janvier pour les aides animales : aides aux bovins allaitants, aides aux bovins laitiers et aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique, aides ovines et aides caprines. La télédéclaration de ces aides était possible jusqu’au 1er février 2021 pour les aides caprines et ovines. Elle est possible jusqu’au 17 mai 2021 pour les aides bovines. Pour les dossiers surfaciques, la période de télédéclaration ouvrira le 1er avril, jusqu’au 17 mai 2021.

Disposer d’un numéro de Pacage
Pour pouvoir bénéficier des aides de la PAC (ou, pour les personnes physiques associées de société, pour pouvoir être rattaché à la société qui bénéficie des aides de la PAC), il convient de détenir un numéro d’immatriculation spécifique intitulé « numéro Pacage ». Ce numéro est attribué par la DDT. L’attribution d’un numéro Pacage est soumise à un délai. Pour en effectuer la demande, il faut remplir un formulaire, disponible sur le site TéléPAC.

Recevoir les aides PAC
Pour être éligible et recevoir des aides PAC, trois conditions doivent être remplies :

• Être une personne physique ou morale
• Avoir une exploitation
• Avoir une activité agricole d’élevage et/ou de culture.

Pour cette année, la détention d’un numéro Siret est rendue obligatoire pour bénéficier du paiement des aides surfaces. La détention d’un numéro de Siret deviendra également obligatoire en 2022 pour l’obtention des aides animales. Afin de fluidifier les déclarations et l’instruction des demandes, la DDT incite les déclarants ne disposant actuellement pas d’un numéro Siret actif à effectuer les démarches pour en obtenir un (ou le réactiver) en amont de la campagne de télédéclaration. L’absence de numéro Siret ne bloquera pas le dépôt d’un dossier sur TéléPAC au titre de la campagne 2021, mais en cas de manquement, le versement des aides ne pourra être effectué.

Cultures dérobées et verdissement
Dans le but d’éviter le recours à une dérogation à la période de présence des cultures dérobées, la DDT préconisé d’établir la date en prenant en compte le contexte agronomique et climatique du département. Depuis 2015, en Mayenne la période de présence obligatoire des cultures dérobées pour le verdissement débute le 10 septembre, pour une durée de 8 semaines, soit jusqu’au 4 novembre. La date de présence obligatoire pour la campagne 2021 doit être statuée d’ici le 16 mars. Le choix d’une implantation après le 20 août engendre forcément un décalage du versement du verdissement après la date du 16 octobre.



   

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