|
Accueil > Actualités
Phytosanitaire : la charte d'engagement des utilisateurs signéePauline COLLET GASTINEL
Le 14/10/2020 à 12:07 I
Soyez le 1er à déposer un commentaire
Lundi 12 octobre, à l'initiative de la FDSEA, la charte départementale d'engagements des utilisateurs phytosanitaires a été signée par les acteurs agricoles et para-agricoles. 'Déjà applicable, la signature de notre charte n'est pas une fin en soi, mais une étape qui officialise notre volonté collective de réaffirmer le professionnalisme des agriculteurs lorsqu'on évoque les traitements phytosanitaires, a introduit Florent Renaudier, président de la FDSEA. Et d'ajouter que ' l'on attend de pied ferme les précisions de l'Anses et de l'Etat en ce qui concerne notamment les dispositifs physiques permettant de réduire les ZNT à 0 mètre ! '.
Changement de réglementation (rappel) Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau cadre réglementaire renforce la réglementation relative à l’application des produits phytosanitaires à proximité des habitations et des établissements accueillant des publics vulnérables (crèches, centres de loisirs, EHPAD…). L'arrêté définit des distances de sécurité en fonction des catégories de produits et des cultures. Ces distances de sécurité sont valables uniquement si l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne prévoit pas déjà une distance de sécurité pour le produit. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière prévaut sur les règles nationales. A la suite d'une concertation publique, de nouvelles conditions s'appliquent depuis juillet 2020 dans le département de la Mayenne. Elles sont détaillées dans la charte d'engagements départementale des utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (téléchargeable ci-dessous) et permettent de réduire dans de nombreux cas les distances de traitement à 3 mètres de la limite de propriété, voire à 0 mètre en cas d'accord(s) écrit(s) avec le ou les riverains. Chaque exploitant doit toutefois disposer d'un exemplaire de la charte (papier ou numérique) lorsqu’il réalise une application en bordure de secteurs habités. A noter que la distance des 20 m pour les produits les plus dangereux ne peut pas être réduite. Si une distance de sécurité est mentionnée dans l’AMM du produit, cette dernière doit être respectée et ne peut donc pas être réduite. Ces réductions de distances ne s’appliquent pas à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables. La charte est aussi disponible sur le site de la Chambre d’agriculture des Pays de la Loire et sur le site de la préfecture. Tweeter Ecrire un commentaire |
DERNIERES NEWS
°
Mardi
20/10/2020
LAVAL   Plus de détails sur ma ville
AHUILLE ALEXAIN AMPOIGNE ANDOUILLE ARGENTON NOTRE DAME ARGENTRE ARON ARQUENAY ASSE LE BERENGER ASTILLE ATHEE AVERTON AZE BAIS BALLEE BALLOTS BANNES BAZOUGERS BAZOUGES BEAULIEU SUR OUDON BELGEARD BIERNE BLANDOUET BONCHAMP LES LAVAL BOUCHAMPS LES CRAON BOUERE BOUESSAY BOURGON BRAINS SUR LES MARCHES BRECE BREE BRETIGNOLLES LE MOULIN CARELLES CHAILLAND CHALONS DU MAINE CHAMMES CHAMPEON CHAMPFREMONT CHAMPGENETEUX CHANGE CHANTRIGNE CHARCHIGNE CHATEAU GONTIER CHATELAIN CHATILLON SUR COLMONT CHATRES LA FORET CHEMAZE CHEMERE LE ROI CHEVAIGNE DU MAINE CIGNE COLOMBIERS DU PLESSIS COMMER CONGRIER CONTEST COSMES COSSE EN CHAMPAGNE COSSE LE VIVIEN COUDRAY COUPTRAIN COURBEVEILLE COURCITE CRAON CRENNES SUR FRAUBEE CUILLE DAON DENAZE DESERTINES DEUX EVAILLES ENTRAMMES EPINEUX LE SEGUIN ERNEE EVRON FONTAINE COUVERTE FORCE FOUGEROLLES DU PLESSIS FROMENTIERES GASTINES GENNES SUR GLAIZE GESNES GESVRES GORRON GRAZAY GREZ EN BOUERE HAMBERS HARDANGES HERCE HOUSSAY IZE JUBLAINS JUVIGNE L HUISSERIE LA BACONNIERE LA BAROCHE GONDOUIN LA BAZOGE MONTPINCON LA BAZOUGE DE CHEMERE LA BAZOUGE DES ALLEUX LA BIGOTTIERE LA BRULATTE LA CHAPELLE ANTHENAISE LA CHAPELLE AU RIBOUL LA CHAPELLE CRAONNAISE LA CHAPELLE RAINSOUIN LA CROIXILLE LA CROPTE LA DOREE LA GRAVELLE LA HAIE TRAVERSAINE LA PALLU LA ROE LA ROUAUDIERE LA SELLE CRAONNAISE LAIGNE LANDIVY LARCHAMP LAUBRIERES LAUNAY VILLIERS LAVAL LE BIGNON DU MAINE LE BOURGNEUF LA FORET LE BURET LE HAM LE HORPS LE PAS LE RIBAY LES CHAPELLES LESBOIS LEVARE LIVRE LOIGNE SUR MAYENNE LOIRON LONGUEFUYE LOUPFOUGERES LOUVERNE LOUVIGNE MADRE MAISONCELLES DU MAINE MARCILLE LA VILLE MARIGNE PEUTON MAYENNE MEE MELLERAY LA VALLEE MENIL MERAL MESLAY DU MAINE MEZANGERS MONTAUDIN MONTENAY MONTFLOURS MONTIGNE LE BRILLANT MONTJEAN MONTOURTIER MONTSURS MOULAY NEAU NEUILLY LE VENDIN NIAFLES NIORT LA FONTAINE NUILLE SUR OUETTE NUILLE SUR VICOIN OISSEAU OLIVET ORGERES LA ROCHE ORIGNE PARIGNE SUR BRAYE PARNE SUR ROC PEUTON PLACE POMMERIEUX PONTMAIN PORT BRILLET POULAY PRE EN PAIL PREAUX RENAZE RENNES EN GRENOUILLES RUILLE FROID FONDS RUILLE LE GRAVELAIS SAINT AIGNAN DE COUPTRAIN SAINT AIGNAN SUR ROE SAINT AUBIN DU DESERT SAINT AUBIN FOSSE LOUVAIN SAINT BAUDELLE SAINT BERTHEVIN LA TANNIERE SAINT BRICE SAINT CALAIS DU DESERT SAINT CENERE SAINT CHARLES LA FORET SAINT CHRISTOPHE DU LUAT SAINT CYR EN PAIL SAINT CYR LE GRAVELAIS SAINT DENIS D ANJOU SAINT DENIS DE GASTINES SAINT DENIS DU MAINE SAINT ELLIER DU MAINE SAINT ERBLON SAINT FORT SAINT FRAIMBAULT DE PRIERES SAINT GAULT SAINT GEORGES BUTTAVENT SAINT GEORGES LE FLECHARD SAINT GEORGES SUR ERVE SAINT GERMAIN D ANXURE SAINT GERMAIN DE COULAMER SAINT GERMAIN LE FOUILLOUX SAINT GERMAIN LE GUILLAUME SAINT HILAIRE DU MAINE SAINT ISLE SAINT JEAN SUR ERVE SAINT JEAN SUR MAYENNE SAINT JULIEN DU TERROUX SAINT LAURENT DES MORTIERS SAINT LOUP DU DORAT SAINT LOUP DU GAST SAINT MARS SUR COLMONT SAINT MARS SUR LA SAINT MARTIN DE CONNEE SAINT MARTIN DU LIMET SAINT MICHEL DE FEINS SAINT MICHEL DE LA SAINT OUEN DES TOITS SAINT OUEN DES VALLONS SAINT PIERRE DES LANDES SAINT PIERRE DES NIDS SAINT PIERRE LA COUR SAINT PIERRE SUR ERVE SAINT PIERRE SUR ORTHE SAINT POIX SAINT QUENTIN LES ANGES SAINT SAMSON SAINT SATURNIN DU LIMET SAINT SULPICE SAINT THOMAS DE COURCERIERS SAINTE GEMMES LE ROBERT SAINTE MARIE DU BOIS SAINTE SUZANNE SAULGES SENONNES SIMPLE SOUCE THORIGNE EN CHARNIE THUBOEUF TRANS VAIGES VAUCE VAUTORTE VIEUVY VILLAINES LA JUHEL VILLEPAIL VILLIERS CHARLEMAGNE VIMARCE VOUTRE |
Accéder au site Carte Moisson
