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PCAE végétal : fin de programmation

Pauline COLLET GASTINEL
Le 12/07/2022 à 17:45 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le 2ème appel à candidature est ouvert du 15 juillet au 15 septembre pour financer le matériel des exploitations et CUMA orientées vers le végétal.

Le PCAE végétal accompagne les exploitations agricoles et les CUMA dans leurs investissements pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail. Le taux d’aide est de 40 % pour les matériels en faveur de l’environnement et de 30 % pour les autres catégories avec une bonification de 10 % supplémentaires pour les jeunes agriculteurs au prorata des parts sociales. Pour rappel, sur la période de transition 2021-2022, les demandeurs peuvent déposer 2 dossiers maximum pour un montant de dépenses éligibles plafonné à 150 000 euros pour les exploitations agricoles et de 200 000 euros pour les CUMA.

3,7 millions d’euros d’aide
Le 1er appel à projet de l’année 2022, avec 259 demandes éligibles et plus de 3,7 millions d’euros d’aide sollicitée, retrouve le niveau de la période 2018-2020. En effet, avec le plan de relance géré par FranceAgriMer, le nombre de dossier avait baissé en 2021. Ce sont les filières viticole et grandes cultures qui ont déposé le plus de demande, 70% des dossiers instruits et plus de la moitié des investissements concerne du matériel de lutte mécanique contre les adventices.

2ème appel à projet d’ici le 15 septembre
Le 2ème appel à projet de l’année ouvre du 15 juillet au 15 septembre selon les mêmes modalités que le précédent avec l’ajout uniquement des récolteuses cidricoles. L’enveloppe disponible est de plus de 5 millions d’euros donc elle devrait permettre de satisfaire les besoins. Tous les documents relatifs au PCAE, formulaire, notice, critères de priorisation, listes des investissements éligibles sont consultables sur le site internet du Conseil régional des Pays de la Loire et de la DDT pendant les périodes d’ouverture des appels à projet.
Les dossiers complets doivent être transmis à la DDT au plus tard le 15 septembre 2022. Attention, toute dépense matérielle réalisée, y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte, avant la date de réception du dossier mentionnée dans l’accusé réception envoyé par le guichet unique est rendue inéligible. 

Et à partir de 2023 ?
Pour consommer les reliquats d’enveloppe de fonds européens et ainsi optimiser les crédits de la prochaine programmation qui sont plus faibles, le 1er appel à projet de 2023, se fera sur les modalités de 2022 mais les investissements devront être réalisés impérativement avant le 31 décembre 2024.
Les orientations de la nouvelle programmation, qui démarrera au 2ème semestre 2023 pour 5 années, sont en cours de définition par la Région en concertation avec les filières. Le mot d’ordre « simplification, lisibilité et contrôlabilité car nous avons actuellement le PCAE le plus complexe de France » précise Lydie Bernard, Vice-présidente de la Région. Il ne devrait pas y avoir de changement majeur dans la sélection des dossiers : maintien de 2 appels à projet par an, priorisation aux JA et aux nouveaux installés, aux exploitations en agriculture biologique puis aux autres certifications ainsi qu’aux investissements en collectif. La liste des investissements sera revue pour tenir compte des priorités du Plan national stratégique et des évolutions des technologies.



   

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