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PCAE Animal : évolution des critères pour le nouvel appel à projets de juin 2021

Pauline COLLET GASTINEL
Le 12/05/2021 à 11:56 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le programme de modernisation des exploitations PCAE animal, financé par l’Etat, le Conseil régional, l’Europe (Feader) et d’autres partenaires est prolongé jusqu’en 2022 avec quelques modifications.

Pour les filières animales, les aides du plan de relance orientées bien-être animal et biosécurité vont être intégrées au prochain appel à projets PCAE animal qui ouvrira le 1er juin pour se clôturer le 15 septembre 2021.

Au vu des enveloppes disponibles, les taux d’aides et les plafonds de dépenses sont réévalués à la hausse. Le taux d’aide de base atteindra les 30 %, contre seulement 25 % à l’heure actuelle. A noter que la modulation des plafonds en GAEC sera réintégrée pour les filières avicoles à partir de cet appel à projet.

Les seuils sont supprimés en volailles (150m² pour l’éligibilité des dossiers et 750m² en BEBC). Pour les ovins le cheptel minimum est de 50 brebis et pour les caprins de 45 chèvres. En filière équine, sont éligibles uniquement les éleveurs professionnels et le nombre d’UGB doit être supérieur à 5.

La liste des aménagements éligibles est encore en cours de finalisation, cependant des investissements qui ne figuraient pas jusqu’à présent dans la liste des investissements éligibles PCAE, et qui sont en lien avec la biosécurité et le bien-être animal, vont être ajoutés.

Un éleveur ne peut déposer plus d’un dossier par an dans la même filière animale et plus de deux dans deux filières différentes sur les deux années. Il pourra déposer un 2ème dossier pour une même filière si et seulement si les deux projets sont différents et si un des deux projets est particulièrement axé sur la biosécurité et/ou le bien-être animal.

Le suivi d'une formation agréé PCAE est obligatoire (celles réalisées sur 2015-2020 restent valables) et un nouvel autodiagnostic ou diagnostic bien-être animal sera demandé pour les projets en lien avec la biosécurité et le bien-être animal.

Les dossiers de demande seront disponibles sur le site internet du Conseil régional pendant la période d’ouverture de l’appel à projet. Le nombre de dossiers retenus à chaque appel à projet dépend de l’enveloppe financière disponible et de la notation de chaque dossier.

Nous invitons donc les éleveurs à déposer les dossiers dès le début de l’appel à projet. Rapprochez-vous le plus rapidement possible de votre conseiller pour déposer vos dossiers PCAE.

 

Attention : pour être éligible, aucun devis ne doit être signé ou aucun acompte ne doit être payé. Pour les nouveaux investissements (notamment les investissements extérieurs), il est nécessaire d’avoir deux devis.

Pour en savoir plus : https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/agriculture-pays-de-la-loire/financements-et-aides/aides-aux-investissements/plan-de-competitivite-et-dadaptation-des-entreprises-pcae-volet-animal/



   

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