Ce taux de 5,5 % s’applique ainsi aux produits destinés à la consommation des animaux eux-mêmes producteurs d’aliments pour la consommation humaine ; aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils sont destinés à une utilisation dans la production agricole (semences, plants... destinés aux professionnels de l'agriculture).

La mesure, inscrite dans la loi de finances pour 2023, vise donc à uniformiser les taux qui pouvaient précédemment créer des charges de trésorerie en raison du différentiel de taux entre certains achats soumis à un taux de 10 %, comme les animaux vivants, et certaines ventes soumises à un taux de 5,5 %, comme les animaux morts destinés à la consommation humaine.