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Grêle et déclarations PAC 2022

Pauline COLLET GASTINEL
Le 03/06/2022 à 09:04 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le 20 mai 2022, une partie du département de la Mayenne a été touchée par un épisode de grêle impactant les cultures en place. Vous êtes peut-être concernés par ces dégâts.

Concernant la PAC 2022, la déclaration des surfaces devant être en adéquation avec les cultures présentes entre le 15 juin et le 15 septembre. Les exploitants concernés par les dégâts doivent donc se signaler à la Direction Départementale des Territoires. Ils doivent informer des changements intervenus et solliciter la reconnaissance de cas de force majeure : le formulaire de demande de modification d’assolement accompagnée du Registre Parcellaire Graphique précisant les parcelles concernées et tout autre justificatif doivent être transmis avant le 10 juin 2022 à la DDT.
Ce formulaire et le RPG sont téléchargeables sur télépac :
 https://www.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2022.html

 Par ailleurs, pour les bâtiments, les matériels et les récoltes assurés, les exploitants agricoles doivent se rapprocher de leur assurance. Pour les pertes de fonds non assurables (plantations pérennes, ruches, tunnels maraîchers < 80 cm, clôtures, chemins d'accès ...), les exploitants sont invités à en informer la DDT qui jugera de l'opportunité d'une reconnaissance collective de calamités agricoles spécifique pour les pertes de fonds.

Les signalements de pertes de fonds sont à transmettre sur la boîte ddt-sead@mayenne.gouv.fr en indiquant en objet leur "[numéro pacage] - perte de fonds - GRÊLE".
N’hésitez pas à contacter la DDT pour tout complément d’informations : 02-43-67-89-15 ou ddt-sead@mayenne.gouv.fr.



   

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