Un fonds d’urgence de 20 M€ a été créé par le ministère de l’agriculture en vue de soutenir les entreprises impactées pour compenser les dommages en s’attachant à prendre en considération les situations les plus délicates.
Les exploitants sollicitant cette aide d’urgence doivent être concernés par un taux de perte de récolte significatif. L’aide sera attribuée aux exploitants les plus impactés au niveau de leur chiffre d’affaires prévisionnel global (combinaison du taux de spécialisation et du taux de perte). D'autres critères de priorisation pourront être pris en compte pour prioriser les demandes.
Le montant de l’aide est forfaitaire et ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Les demandes se font par téléprocédures en cliquant sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-gel-2022-mayenne
Pour accéder au formulaire de demande, il est indispensable de s'identifier avec le numéro SIRET de l'entreprise.
La demande est obligatoirement accompagnée d'une attestation comptable à faire remplir et signer par le centre de gestion et d'un RIB.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site départemental de l'étal à l'adresse suivante :
https://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-alimentation-sante-et-protection-animales/Agriculture/Crises-et-calamites-agricoles/Gel-avril-2022-Dispositif-d-urgence/Fonds-d-urgence-Episode-de-gel-2022