ePrivacy and GPDR Cookie Consent by Consentement aux cookies
Fdsea53JA53 png
Accueil > Actualités

Gel 2021 : les conclusions du Comité Départemental d’Expertise

Pauline COLLET GASTINEL
Le 10/09/2021 à 10:44 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le plan gel annoncé en avril par le Premier ministre suite aux épisodes de gel comportait une mesure de prise en charge des cotisations sociales pour les producteurs sinistrés.

Les demandes de prise en charge des cotisations sociales sont à déposer avant le 8 octobre auprès de la MSA. Le montant est calculé en fonction de la part des productions sinistrées dans le résultat des exploitations et du taux de perte retenu par le Comité Départemental d'Expertise des calamités agricoles (CDE).

Le formulaire de demande et la notice sont téléchargeables sur le site de la MSA : cliquez ici

Les conclusions du CDE et les taux de perte retenus sont consultables sur le site des services de l’État en Mayenne : cliquez ici



   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans fdsea53.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

#MangerFrançais
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Youtube
fdsea53

Fdsea53
Parc Technopole, rue Albert Einstein
BP 36135 Changé, 53000 Laval
Téléphone : 02 43 67 37 96