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Abattage : projets de décret

Pauline COLLET GASTINEL
Le 18/04/2019 à 14:54 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Expérimentation de la vidéo surveillance et abattoirs mobiles

La loi EGAlim prévoit deux expérimentations dans le domaine de l’abattage. Une expérimentation de la mise en place de la vidéosurveillance en abattoir sur la base du volontariat sera menée pendant deux ans. Une deuxième expérimentation concernera l’évaluation du système d’abattoir mobile pour une durée de 4 ans. Des projets de décrets sont en cours.

Vidéosurveillance
Le décret précise sous quelles conditions un abattoir peut participer. Il concerne ensuite principalement les salariés d’abattoirs, en particulier ceux chargés des contrôles en matière de protection et de bien-être animal, qui seront les seuls à avoir accès aux données collectées (images, dates et heures de prise). Celles-ci pourront être consultées par des organismes d’audit ou de conseil après autorisation, ainsi que les agents de l’état en charge du contrôle de l’abattoir. Les données sont conservées un mois puis effacées (sauf conservation à des fins pédagogiques ou de formation). Pour démarrer une expérimentation dans un abattoir, son comité social et économique doit être consulté.

Pour la FNSEA, Il est important que les initiatives similaires s’inscrivent bien dans le cadre de l’expérimentation pour permettre d’en évaluer l’impact selon les modalités inscrites dans la loi.  Le décret indique que les représentants des abattoirs concernés doivent être consultés, cette modalité doit être clairement rappelée pour que des opérateurs privés ne puissent pas imposer la mesure à leurs fournisseurs.

 

Abattoirs mobiles 
Le décret renseigne la nature des exploitants pouvant prendre part à l’expérimentation, à savoir exploitations d’abattoirs agrées dont tout ou partie de la structure peut se déplacer. Un dossier comprenant un engagement de signer et un engagement de communiquer les informations nécessaires à l’évaluation doit être transmis par l’exploitant au préfet. Ce décret a été publié le 16 avril.

Pour la FNSEA, le décret précise que les informations nécessaires à l’évaluation devront être fournies mais n’indique pas leur nature. La FNSEA reste très sceptique sur la viabilité économique du système, il faut s’assurer que l’expérimentation permette bien de l’évaluer comme le prévoit la loi.

Un comité de suivi des expérimentations sera mis en place.  



   

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